J.O. 256 du 1 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 18152
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Arrêté du 24 septembre 2002 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur
NOR : AGRG0202324A
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 24 septembre 2002, est étendu jusqu'au 1er juillet 2006, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur Qualité-France SA, immeuble Le Guillaumet, 60, avenue du Général-de-Gaulle, 92046 Paris-La Défense Cedex (LA n° 42) pour la certification de label agricole concernant le produit suivant :
- crustacés et mollusques de mer frais, surgelés ou transformés.